OBJET DES MENTIONS LEGALES
Les présentes mentions légales (ci-après désignées « les Mentions Légales ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.celine-soulie.fr (ci-après désigné « le Site internet »).
Elles sont exclusivement conclues entre tout internaute faisant usage du Site internet et de ses Services (ci-après désigné « l’Utilisateur »), qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, et la société Céline SOULIE en sa qualité d’éditeur du présent Site internet, immatriculée sous le numéro SIREN 933 698 938 au RCS de Montpellier et dont le siège social est situé 2 bis rue des Loriots – 34000 MONTPELLIER (ci-après désignée « la Société »).
L’Utilisateur déclare expressément disposer de la pleine et entière capacité juridique à utiliser le Site internet.
Les Parties conviennent que les conditions d’Utilisation du Site internet sont régies exclusivement par les présentes Mentions Légales et que ces dernières peuvent faire l’objet de modifications de la part de la Société. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur qui les reconnaît et les accepte.
IDENTIFICATION DE L’HEBERGEUR DU SITE
Raison sociale : OVHa
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
UTILISATION DU SITE
Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur à compter de son accès au Site internet, soit de manière non exhaustive :
- La simple consultation du Site internet quel que soit le dispositif d’accès / le type de connexion / le lieu de connexion ;
- L’usage des Services proposés par le Site internet
L’Utilisateur s’engage à effectuer une Utilisation légale du présent Site internet, conforme aux lois et règlements applicables.
PROPRIETE INTELECTUELLE
L’ensemble des éléments édités sur le Site internet sont la propriété exclusive de la Société. Le contenu du Site internet ne peut donc être copié, téléchargé, reproduit sans l’accord préalable écrit de l’Editeur.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En application du règlement européen n°2016/679 dénommé règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Editeur du présent site internet vous informe :
COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur ce site, par le biais du formulaire de contact et du formulaire de devis, ont pour objet :
- De permettre à l’Editeur du site de communiquer avec vous en vue de vous apporter les éléments d’information demandés via le site internet.
L’Editeur n’est en aucun cas amener à vendre, transmettre ou échanger ces données personnelles en l’absence d’écrit de votre part.
En cliquant sur « j’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité » desdits formulaires, l’Utilisateur reconnaît et accepte que ses données soient collectées par l’Editeur du site.
STOCKAGE, ACCES ET MODIFICATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur ce site, par le biais du formulaire de contact et du formulaire de devis sont stockées pour une durée indéterminée. Elles peuvent à tout moment :
- Être rectifiées ou modifiées ;
- Être supprimées.
Sur simple demande de votre part auprès de l’Editeur du site, à travers l’adresse mail suivante : contact@celine-soulie.fr
PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Le site internet https://www.celine-soulie.fr utilise le protocole HTTPS pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé. L’Utilisateur sera néanmoins averti par mail par l’Editeur du site à la moindre suspicion de fuite de données personnelles.
POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
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